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Rue Van Eyck 46
1000 Bruxelles

Enquête publique terminée

Démolition / reconstruction de l'immeuble de bureaux existant en 10 logements et rénovation d'un bâtiment annexe en bureaux

Base légale

Autre

Enquête publique

du lundi 8 mars 2004 au lundi 22 mars 2004

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/514125
Référence communale V81/2003
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 05-12-2003
Dossier complet 24-02-2004
Début d'enquête publique 08-03-2004
Fin d'enquête publique 22-03-2004
Commission de concertation 30-03-2004
Notification de la décision 07-09-2004
Validité du permis 06-09-2006
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques