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Rue Archimède 1
1000 Bruxelles

Rénovation et remplacement des revêtements de façade / renouvellement des châssis / modification des ascenseurs (modification au permis délivré le 04.07.2002 - dossier 01A/01)

Base légale

Autre

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/514093
Référence communale A119/2003
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 19-12-2003
Dossier complet 21-01-2004
Commission de concertation 03-02-2004
Notification de la décision 06-07-2004
Validité du permis 05-07-2006
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques