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Rue du Boulet 17-19
1000 Bruxelles

Transformation des façades arrières et réaménagement de 2 maisons unifamiliales en 6 appartements

Base légale

Autre

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Il n'y a pas de demande de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/514057
Référence communale B85/2003
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 30-12-2003
Dossier complet 02-03-2004
Commission de concertation 16-03-2004
Notification de la décision 23-09-2004
Validité du permis 22-09-2006
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques