Rue du Boulet 17-19
1000 Bruxelles
Transformation des façades arrières et réaménagement de 2 maisons unifamiliales en 6 appartements
Base légale
Autre
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Il n'y a pas de demande de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/514057 |
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Référence communale | B85/2003 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 30-12-2003 |
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Dossier complet | 02-03-2004 |
Commission de concertation | 16-03-2004 |
Notification de la décision | 23-09-2004 |
Validité du permis | 22-09-2006 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué