Rue Franklin 66-70
1000 Bruxelles
Enquête publique terminée
Transformation (avec augmentation du volume) d'un immeuble comprenant 4 appartements avec un restaurant au rez-de-chaussée en un immeuble comprenant 6 appartements avec 1 commerce au rez-de-chaussée
Base légale
Autre
Enquête publique
du dimanche 28 mars 2004 au dimanche 11 avril 2004
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/514009 |
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Référence communale | F3/2004 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 19-01-2004 |
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Dossier complet | 17-03-2004 |
Début d'enquête publique | 28-03-2004 |
Fin d'enquête publique | 11-04-2004 |
Commission de concertation | 20-04-2004 |
Notification de la décision | 26-08-2004 |
Validité du permis | 25-08-2006 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué