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Rue Franklin 66-70
1000 Bruxelles

Enquête publique terminée

Transformation (avec augmentation du volume) d'un immeuble comprenant 4 appartements avec un restaurant au rez-de-chaussée en un immeuble comprenant 6 appartements avec 1 commerce au rez-de-chaussée

Base légale

Autre

Enquête publique

du dimanche 28 mars 2004 au dimanche 11 avril 2004

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/514009
Référence communale F3/2004
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 19-01-2004
Dossier complet 17-03-2004
Début d'enquête publique 28-03-2004
Fin d'enquête publique 11-04-2004
Commission de concertation 20-04-2004
Notification de la décision 26-08-2004
Validité du permis 25-08-2006
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques