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Rue Vilain XIIII 31
1000 Bruxelles

Enquête publique terminée

Dans les combles d'un immeuble a) réorganisation d'un appartement b) aménagement d'une terrasse en bois sur toit plat et adaptation de la façade arrière

Base légale

Autre

Enquête publique

du lundi 15 mars 2004 au lundi 29 mars 2004

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/514003
Référence communale V3/2004
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 19-01-2004
Dossier complet 15-03-2004
Début d'enquête publique 15-03-2004
Fin d'enquête publique 29-03-2004
Commission de concertation 06-04-2004
Notification de la décision 08-06-2004
Validité du permis 07-06-2006
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques