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Avenue de Stalingrad 100
1000 Bruxelles

Enquête publique terminée

Bestemmingswijziging van een overdekte opslagruimte tot een parkeerruimte voor 8 personenwagens (bestemd voor de kantoren)

Base légale

Autre

Enquête publique

du lundi 10 avril 2006 au lundi 24 avril 2006

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Il n'y a pas de demande de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/513976
Référence communale S10/2004
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 30-01-2004
Dossier complet 28-03-2006
Début d'enquête publique 10-04-2006
Fin d'enquête publique 24-04-2006
Commission de concertation 02-05-2006
Notification de la décision 11-09-2006
Validité du permis 10-09-2008
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques