#}

Rue Montagne aux Herbes Potagères 57
1000 Bruxelles

Enquête publique terminée

Restauratie van het geklasseerde UCB gebouw en het nu leegstaande oude bankgebouw gebruiken als tentoonstellingsruimte (museum)

Base légale

Autre

Enquête publique

du mardi 22 juin 2004 au mardi 6 juillet 2004

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/513971
Référence communale M8/2004
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 02-02-2004
Dossier complet 12-05-2004
Début d'enquête publique 22-06-2004
Fin d'enquête publique 06-07-2004
Commission de concertation 13-07-2004
Notification de la décision 18-11-2004
Validité du permis 17-11-2006
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques