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Rue de la Tribune 13
1000 Bruxelles

- remplacer un oeil de boeuf par une lucarne identique à celles existantes; - démolir deux cheminées; - remplacer à l'identique les châssis de fenêtres en bois existants

Base légale

Autre

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/513969
Référence communale T2/2004
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 04-02-2004
Dossier complet 22-04-2004
Commission de concertation 04-05-2004
Notification de la décision 26-08-2004
Validité du permis 25-08-2006
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques