Boulevard Anspach 42
1000 Bruxelles
Enquête publique terminée
A)modifier l'utilisation du commerce existant (vente de gaufres) en un commerce de nuit b) remplacer la vitrine la modification de l'utilisation du commerce existant en un commerce de nuit est accordé par la Région en date du 26/07/2005 (régularisation PV 12/04)
Base légale
Autre
Enquête publique
du lundi 15 mars 2004 au lundi 29 mars 2004
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
| Référence régionale | PU/513903 |
|---|---|
| Référence communale | A19/2004 |
| Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
| Dépôt | 20-02-2004 |
|---|---|
| Dossier complet | 12-03-2004 |
| Début d'enquête publique | 15-03-2004 |
| Fin d'enquête publique | 29-03-2004 |
| Commission de concertation | 06-04-2004 |
| Notification de la décision | 26-08-2004 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué