#}

Boulevard Anspach 122
1000 Bruxelles

Enquête publique terminée

Transformer le magasin comprenant la modification de la vitrine

Base légale

Transformer ou rénover sans modification du volume

Enquête publique

du vendredi 1 septembre 1995 au vendredi 15 septembre 1995

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
La ligne du temps n'est pas affichée, certaines données étant manquantes ou incohérentes
Références
Référence régionale PU/513817
Référence communale A20/1995
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Erreur
Tableau détaillé

 La date de notification ne devrait pas être antérieure à la date de dépôt

Chronologie
Dépôt 12-03-2004
Dossier complet 01-03-1996
Délai pour délivrer le permis 75 jours
Début d'enquête publique 01-09-1995
Fin d'enquête publique 15-09-1995
Notification de la décision 01-03-1996
Validité du permis 28-02-1998
Instances d'avis
  • Commission de concertation
Données publiques