Rue du Fossé aux Loups 17-17 A
1000 Bruxelles
Enquête publique terminée
Modifier l'utilisation d'un rez commercial en snack (ENS : 14F/04)
Base légale
Autre
Enquête publique
du lundi 7 juin 2004 au lundi 21 juin 2004
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/513810 |
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Référence communale | F13/2004 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 15-03-2004 |
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Dossier complet | 08-06-2004 |
Début d'enquête publique | 07-06-2004 |
Fin d'enquête publique | 21-06-2004 |
Commission de concertation | 29-06-2004 |
Notification de la décision | 24-08-2004 |
Validité du permis | 23-08-2006 |
Instances d'avis
- Commission de concertation