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Rue du Fossé aux Loups 17-17 A
1000 Bruxelles

Enquête publique terminée

Modifier l'utilisation d'un rez commercial en snack (ENS : 14F/04)

Base légale

Autre

Enquête publique

du lundi 7 juin 2004 au lundi 21 juin 2004

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/513810
Référence communale F13/2004
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 15-03-2004
Dossier complet 08-06-2004
Début d'enquête publique 07-06-2004
Fin d'enquête publique 21-06-2004
Commission de concertation 29-06-2004
Notification de la décision 24-08-2004
Validité du permis 23-08-2006
Instances d'avis
  • Commission de concertation
Données publiques