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Rue de la Révolution 18
1000 Bruxelles

Enquête publique terminée

- Transformer l'immeuble à des fins résidentielles, avec augmentation du volume bâti et maintien du studio/école de danse existant; - percer une porte permettant d'avoir accès à l'impasse longeant l'immeuble

Base légale

Autre

Enquête publique

du lundi 14 juin 2004 au lundi 28 juin 2004

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/513803
Référence communale R11/2004
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 16-03-2004
Dossier complet 11-06-2004
Début d'enquête publique 14-06-2004
Fin d'enquête publique 28-06-2004
Commission de concertation 07-09-2004
Notification de la décision 21-01-2005
Validité du permis 20-01-2007
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques