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Rue de l'Industrie 42
1040 Bruxelles

Demande d'autorisation de changement d'affectation d'un logement en bureau

Base légale

Autre

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/513782
Référence communale I2/2004
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 22-03-2004
Dossier complet 17-06-2004
Notification de la décision 16-07-2004
Validité du permis 15-07-2006
Instances d'avis
  • Commission de concertation
Données publiques