Boulevard d'Anvers
1000 Bruxelles
Construction d'une mezzanine dans le rez commercial d'un Horeca (régularisation) (régularisation PV BR/125/02)
Base légale
Autre
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
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Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/513646 |
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Référence communale | A45/2004 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 04-05-2004 |
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Dossier complet | 27-04-2004 |
Notification de la décision | 29-09-2004 |
Validité du permis | 28-09-2006 |
Instances d'avis
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