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Rue de Lombartzyde 214
1120 Bruxelles

Enquête publique terminée

Démolir une serre-véranda en façade arrière et construire sur cette surface une terrasse couverte / ouvrir une baie de ± 3.00 m de large au rez-de-chaussée dans la façade latérale du bâtiment arrière et construire contre celle-ci une véranda / construire (régularisation PV 25/05)

Base légale

Autre

Enquête publique

du lundi 4 octobre 2004 au lundi 18 octobre 2004

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/513636
Référence communale L52/2004
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 06-05-2004
Dossier complet 01-10-2004
Début d'enquête publique 04-10-2004
Fin d'enquête publique 18-10-2004
Commission de concertation 26-10-2004
Notification de la décision 02-02-2005
Validité du permis 01-02-2007
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques