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Rue du Marais 109
1000 Bruxelles

Enquête publique terminée

Construction d'une toiture sur la terrasse du 6ième étage (club-house pour étudiants - 176 m²)

Base légale

Autre

Enquête publique

du mardi 25 mai 2004 au mardi 8 juin 2004

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/513630
Référence communale M42/2004
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 07-05-2004
Dossier complet 25-05-2004
Début d'enquête publique 25-05-2004
Fin d'enquête publique 08-06-2004
Commission de concertation 15-06-2004
Notification de la décision 03-08-2004
Validité du permis 02-08-2006
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques