Rue Joseph II 12-16
1000 Bruxelles

  • Autre

Pas d'enquête publique

Références

Référence NovaPU/513627
Identifiant1379854
Référence communaleJ14/2004

Chronologie

Étape Date
Dépôt 07-05-2004
Éléments complémentaires
Accusé de réception dossier complet 20-07-2004
Notification de la décision 14-03-2005

Instances consultées

Les boutons verts représentent les administrations et instances amenées à donner leur avis sur ce dossier. Celles en grisé n'interviennent pas.

         

Objet

couverture d'un patio au rez-de-chaussée à l'arrière de l'immeuble de bureaux (+101m²)

Parcelles cadastrales concernées

21805E0052/00C000

Modification des superficies plancher

Aucune donnée

Historique des permis

Permis d'urbanisme dont la localisation est similaire à celui-ci.

Dépôt Référence Notification État
02-02-2021 04/PU/1774053 À l'instruction
01-03-2000 PU/508046 27-12-2000 Octroyé

Délai théorique de traitement

Donnée non disponible

Documents

Pas de documents disponibles

Ligne du temps