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Rue Joseph II 12-16
1000 Bruxelles

Couverture d'un patio au rez-de-chaussée à l'arrière de l'immeuble de bureaux (+101m²)

Base légale

Autre

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/513627
Référence communale J14/2004
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 07-05-2004
Dossier complet 20-07-2004
Commission de concertation 26-10-2004
Notification de la décision 14-03-2005
Validité du permis 13-03-2007
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques