Rue de Flandre 17
1000 Bruxelles
Enquête publique terminée
Régularisation : rehausse et extension de l'annexe arrière. Changement d'affectation du rez commercial en horeca ainsi qu'une partie du 1er étage de logement en horeca. (régularisation PV BR/38/04+100/05)
Base légale
Autre
Enquête publique
du lundi 1 novembre 2004 au lundi 15 novembre 2004
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/513596 |
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Référence communale | F29/2004 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 18-05-2004 |
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Dossier complet | 20-10-2004 |
Début d'enquête publique | 01-11-2004 |
Fin d'enquête publique | 15-11-2004 |
Commission de concertation | 23-11-2004 |
Notification de la décision | 26-04-2006 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué