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Rue de la Poudrière 26
1000 Bruxelles

Enquête publique terminée

Construire sur le terrain actuellement libre de toute construction (parking à ciel ouvert) deux bâtiments de logements possédant un rez-de-chaussée commun (parking), l'un à front de rue, l'autre en arrière-bâtiment Voir dossier 03P/2011

Base légale

Autre

Enquête publique

du vendredi 8 avril 2005 au vendredi 22 avril 2005

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/513423
Référence communale P55/2004
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 05-07-2004
Début d'enquête publique 08-04-2005
Fin d'enquête publique 22-04-2005
Commission de concertation 03-05-2005
Notification de la décision
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques