Rue de la Poudrière 26
1000 Bruxelles
Enquête publique terminée
Construire sur le terrain actuellement libre de toute construction (parking à ciel ouvert) deux bâtiments de logements possédant un rez-de-chaussée commun (parking), l'un à front de rue, l'autre en arrière-bâtiment Voir dossier 03P/2011
Base légale
Autre
Enquête publique
du vendredi 8 avril 2005 au vendredi 22 avril 2005
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/513423 |
---|---|
Référence communale | P55/2004 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 05-07-2004 |
---|---|
Début d'enquête publique | 08-04-2005 |
Fin d'enquête publique | 22-04-2005 |
Commission de concertation | 03-05-2005 |
Notification de la décision |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué