Place du Grand Sablon 36
1000 Bruxelles

Référence régionale PU/513404
Référence communale G15/2004
Identifiant 1379682
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
 Enquête publique du lundi 30 août 2004 au lundi 13 septembre 2004. La liste complète des enquêtes publiques en cours se trouve ici. Les documents soumis à l'enquête publique sont déposés, pendant la durée de l'enquête, aux fins de consultation par le public, à la maison communale de chacune des communes concernées. Ils doivent également être mis à disposition sur Internet. OpenPermits.brussels remplit ce rôle.
L'autorité délivrante peut accorder le permis purement et simplement, l’assortir de conditions ou le refuser. La décision est notifiée au demandeur par courrier recommandé.
Détection de données incohérentes
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Autre

Objet de la demande

Peindre la façade et placer des auvents (voir aussi dossier réf. : 13G/04) (nouveau plan)

Chronologie

Étape Date
Dépôt 07-07-2004
Début d'enquête publique 30-08-2004
Fin d'enquête publique 13-09-2004
Commission de concertation 01-03-2005
Notification de la décision 02-08-2005

Instances d'avis

Commission de concertation
Fonctionnaire délégué

Modifications des superficies plancher

Aucune modification de superficie plancher n'a été renseignée

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Dépôt Référence Notification Statut
10-05-2022 04/CL3/1841364
01-08-2019 04/PU/1721289
13-09-2004 ENS/513213 28-09-2005
18-06-2004 PU/513480 02-09-2004
02-05-2001 PU/510650 25-06-2003
14-01-1998 ENS/506442

Ligne du temps