Rue du Rempart des Moines 11-13
1000 Bruxelles
Enquête publique terminée
En complément de la rénovation complète de la maison (dossier 35R/04) 1) extension du commerce par une verrière (+ 29 m²) 2) implantation d'une terrasse au niveau du 2ème étage jouxtant le mitoyen de droite 3) création d'un petit jardin en pleine terre
Base légale
Autre
Enquête publique
du lundi 18 octobre 2004 au lundi 1 janvier 2001
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
La ligne du temps n'est pas affichée, certaines données étant manquantes ou incohérentes
Références
| Référence régionale | PU/513398 |
|---|---|
| Référence communale | R36/2004 |
| Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Erreur
Tableau détailléLa date de fin d'enquête publique est antérieure au début de celle-ci
Chronologie
| Dépôt | 08-07-2004 |
|---|---|
| Dossier complet | 05-10-2004 |
| Début d'enquête publique | 18-10-2004 |
| Fin d'enquête publique | 01-01-2001 |
| Commission de concertation | 09-11-2004 |
| Notification de la décision | 22-03-2005 |
| Validité du permis | 21-03-2007 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué