Rue du Cyprès 12
1000 Bruxelles
Enquête publique terminée
Modification de l'utilisation d'une plate-forme existante en terrasse (ancienne réf. : 11C/01)
Base légale
Autre
Enquête publique
du vendredi 17 décembre 2004 au vendredi 31 décembre 2004
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/513291 |
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Référence communale | C59/2004 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 19-08-2004 |
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Dossier complet | 08-12-2004 |
Début d'enquête publique | 17-12-2004 |
Fin d'enquête publique | 31-12-2004 |
Commission de concertation | 11-01-2005 |
Notification de la décision | 02-06-2005 |
Validité du permis | 01-06-2007 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué