Rue de la Buanderie 6
1000 Bruxelles

Référence régionale	PU/513219
Référence communale	B52/2004
Identifiant	1379555

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

Enquête publique du vendredi 26 août 2005 au vendredi 9 septembre 2005. La liste complète des enquêtes publiques en cours se trouve ici. Les documents soumis à l'enquête publique sont déposés, pendant la durée de l'enquête, aux fins de consultation par le public, à la maison communale de chacune des communes concernées. Ils doivent également être mis à disposition sur Internet. OpenPermits.brussels remplit ce rôle.

L'autorité délivrante peut accorder le permis purement et simplement, l’assortir de conditions ou le refuser. La décision est notifiée au demandeur par courrier recommandé.

Détection de données incohérentes

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Autre

Objet de la demande

Modifier l'aménagement d'une mosquée et rehausser le bâtiment

Chronologie

Étape	Date
Dépôt	10-09-2004
Début d'enquête publique	26-08-2005
Fin d'enquête publique	09-09-2005
Commission de concertation	18-10-2005
Notification de la décision	17-01-2006

Instances d'avis

Commission de concertation

Fonctionnaire délégué

Modifications des superficies plancher

Aucune modification de superficie plancher n'a été renseignée

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Dépôt	Référence	Notification	Statut
03-07-2019	04/PFD/1718395	22-04-2022
15-11-2010	PU/523983	28-07-2011