Rue de la Buanderie 6
1000 Bruxelles
Enquête publique terminée
Modifier l'aménagement d'une mosquée et rehausser le bâtiment
Base légale
Autre
Enquête publique
du vendredi 26 août 2005 au vendredi 9 septembre 2005
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
| Référence régionale | PU/513219 |
|---|---|
| Référence communale | B52/2004 |
| Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
| Dépôt | 10-09-2004 |
|---|---|
| Dossier complet | 19-08-2005 |
| Début d'enquête publique | 26-08-2005 |
| Fin d'enquête publique | 09-09-2005 |
| Commission de concertation | 18-10-2005 |
| Notification de la décision | 17-01-2006 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué