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Rue du Chantier 15-17
1000 Bruxelles

Diviser en deux unités le loft situé au niveau des 5e et 6e étages de l'immeuble (travaux intérieurs)

Base légale

Autre

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/513065
Référence communale C76/2004
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 26-10-2004
Dossier complet 24-02-2005
Notification de la décision 23-03-2005
Validité du permis 22-03-2007
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée
Données publiques