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Rue Belliard 66
1040 Bruxelles

Verbouwen van een kantoorgebouw tot een meergezinswoning (aanvraag ingediend in het frans)

Base légale

Autre

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/513061
Référence communale B70/2004
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 28-10-2004
Dossier complet 23-12-2004
Commission de concertation 21-12-2004
Notification de la décision 10-05-2005
Validité du permis 09-05-2007
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques