Place des Martyrs 22
1000 Bruxelles
Enquête publique terminée
Transformation du Nouveau Théâtre de Belgique (modificatif du P.U. 15/M/94) - Avis de la Ville sollicité en application de l'article 139 de l'ordonnance du 29 août 1991 organique de la planification et de l'urbanisme.
Base légale
Autre
Enquête publique
du vendredi 25 août 1995 au vendredi 8 septembre 1995
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/513023 |
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Référence communale | M10/1995 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 10-02-1995 |
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Début d'enquête publique | 25-08-1995 |
Fin d'enquête publique | 08-09-1995 |
Notification de la décision | 22-01-1998 |
Validité du permis | 21-01-2000 |
Instances d'avis
- Commission de concertation