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Place des Martyrs 22
1000 Bruxelles

Enquête publique terminée

Transformation du Nouveau Théâtre de Belgique (modificatif du P.U. 15/M/94) - Avis de la Ville sollicité en application de l'article 139 de l'ordonnance du 29 août 1991 organique de la planification et de l'urbanisme.

Base légale

Autre

Enquête publique

du vendredi 25 août 1995 au vendredi 8 septembre 1995

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/513023
Référence communale M10/1995
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 10-02-1995
Début d'enquête publique 25-08-1995
Fin d'enquête publique 08-09-1995
Notification de la décision 22-01-1998
Validité du permis 21-01-2000
Instances d'avis
  • Commission de concertation
Données publiques