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Trassersweg 347
1120 Bruxelles

Enquête publique terminée

Construction d'un immeuble pour l'installation d'une boulangerie et d'une épicerie (atelier protégé) + extension du réfectoire

Base légale

Autre

Enquête publique

du vendredi 11 mars 2005 au vendredi 25 mars 2005

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/512971
Référence communale T32/2004
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 30-11-2004
Dossier complet 02-03-2005
Début d'enquête publique 11-03-2005
Fin d'enquête publique 25-03-2005
Commission de concertation 05-04-2005
Notification de la décision 06-09-2005
Validité du permis 05-09-2007
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques