Rue Saint-Michel
1000 Bruxelles
Verbouwen met wijziging van volume : van handel (1.082 m²) en kantoren (2058 m²) tot handel (1.082 m²) en woningen (2.074 m² / 33 studentenkamers, 4 studio's, 12 appartementen)
Base légale
Autre
Historique des demandes
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Ligne du temps
Références
| Référence régionale | PU/512944 |
|---|---|
| Référence communale | S70/2004 |
| Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
| Dépôt | 07-12-2004 |
|---|---|
| Dossier complet | 06-07-2005 |
| Commission de concertation | 05-07-2005 |
| Notification de la décision | 24-07-2006 |
| Validité du permis | 23-07-2008 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué