Rue de la Loi 15
1000 Bruxelles
Enquête publique terminée
Transformation et extension de l'immeuble de bureaux (17.196 m²) avec commerces au rez-de-chaussée (1.084 m²)
Base légale
Autre
Enquête publique
du vendredi 8 avril 2005 au vendredi 22 avril 2005
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
| Référence régionale | PU/512925 |
|---|---|
| Référence communale | L130/2004 |
| Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
| Dépôt | 13-12-2004 |
|---|---|
| Dossier complet | 11-03-2005 |
| Début d'enquête publique | 08-04-2005 |
| Fin d'enquête publique | 22-04-2005 |
| Commission de concertation | 03-05-2005 |
| Notification de la décision | 26-08-2005 |
| Validité du permis | 25-08-2007 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué