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Rue des Confédérés 73
1000 Bruxelles

Enquête publique terminée

Afbraak van de tweede verdieping van het bijgebouw, inrichten van een terras op de tweede verdieping, vergroten van het overdekte terras op het gelijkvloers

Base légale

Autre

Enquête publique

du vendredi 13 mai 2005 au vendredi 27 mai 2005

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Il n'y a pas de demande de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/512923
Référence communale C84/2004
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 13-12-2004
Dossier complet 20-04-2005
Début d'enquête publique 13-05-2005
Fin d'enquête publique 27-05-2005
Commission de concertation 05-07-2005
Notification de la décision 10-10-2005
Validité du permis 09-10-2007
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques