Rue du Gouvernement Provisoire 3
1000 Bruxelles
Enquête publique terminée
Construction d'un immeuble de 27 logements (3.277 m²)
Base légale
Autre
Enquête publique
du lundi 20 juin 2005 au lundi 4 juillet 2005
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
| Référence régionale | PU/512889 |
|---|---|
| Référence communale | G31/2004 |
| Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
| Dépôt | 22-12-2004 |
|---|---|
| Dossier complet | 22-04-2005 |
| Début d'enquête publique | 20-06-2005 |
| Fin d'enquête publique | 04-07-2005 |
| Commission de concertation | 12-07-2005 |
| Notification de la décision | 20-10-2006 |
| Validité du permis | 19-10-2008 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué