Rue Antoine Dansaert 68-72
1000 Bruxelles
Enquête publique terminée
Verbouwen van een voorziening van collectief belang (volumetoename : van 6219 naar 8199 m²)
Base légale
Autre
Enquête publique
du lundi 24 mars 2003 au lundi 7 avril 2003
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
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Ligne du temps
Références
| Référence régionale | PU/512530 |
|---|---|
| Référence communale | A38/2002 |
| Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
| Dépôt | 03-07-2002 |
|---|---|
| Dossier complet | 19-02-2003 |
| Début d'enquête publique | 24-03-2003 |
| Fin d'enquête publique | 07-04-2003 |
| Commission de concertation | 15-04-2003 |
| Notification de la décision | 28-04-2004 |
| Validité du permis | 27-04-2006 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué