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Chaussée d'Anvers 374
1000 Bruxelles

Enquête publique terminée

Changement d'affectation (sans travaux) de commerce vers café

Base légale

Autre

Enquête publique

du mardi 26 août 2003 au mardi 9 septembre 2003

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Il n'y a pas de demande de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/512513
Référence communale A41/2002
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 05-07-2002
Dossier complet 04-07-2003
Début d'enquête publique 26-08-2003
Fin d'enquête publique 09-09-2003
Commission de concertation 16-09-2003
Notification de la décision 23-01-2004
Validité du permis 22-01-2006
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques