Chaussée d'Anvers 374
1000 Bruxelles
Enquête publique terminée
Changement d'affectation (sans travaux) de commerce vers café
Base légale
Autre
Enquête publique
du mardi 26 août 2003 au mardi 9 septembre 2003
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Il n'y a pas de demande de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/512513 |
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Référence communale | A41/2002 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 05-07-2002 |
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Dossier complet | 04-07-2003 |
Début d'enquête publique | 26-08-2003 |
Fin d'enquête publique | 09-09-2003 |
Commission de concertation | 16-09-2003 |
Notification de la décision | 23-01-2004 |
Validité du permis | 22-01-2006 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué