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Avenue de la Renaissance 40-41
1000 Bruxelles

Transformation sous-sol : élimination du deuxième sous-sol du projet pour lequel le PU 64R/00 délivré le 22/02/02 - limitation du nombre d'emplacements parking au premier sous-sol (15 au lieu de 18) au profit d'une partie des caves - insertion du solde des caves au rez-de-chaussée

Base légale

Autre

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/512389
Référence communale R37/2002
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 21-08-2002
Dossier complet 20-09-2008
Notification de la décision 07-11-2002
Validité du permis 06-11-2004
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée
Données publiques