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Impasse de la Fidélité 5-9
1000 Bruxelles

Enquête publique terminée

Rénovation, transformation et aménagement de trois immeubles en discothèque avec un logement et un bureau

Base légale

Autre

Enquête publique

du vendredi 13 décembre 2002 au vendredi 27 décembre 2002

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/512326
Référence communale F43/2002
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 18-09-2002
Dossier complet 04-12-2002
Début d'enquête publique 13-12-2002
Fin d'enquête publique 27-12-2002
Commission de concertation 18-03-2003
Notification de la décision
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques