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Rue du Marché aux Herbes 77
1000 Bruxelles

Transformation de la façade à rue - changement d'utilisation en magasin de souvenir (régularisation après PV) (régularisation PV BR/98/02+121/02+ 108)

Base légale

Autre

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/512245
Référence communale M70/2002
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 21-10-2002
Dossier complet 07-02-2003
Commission de concertation 01-04-2003
Notification de la décision 23-01-2004
Validité du permis 22-01-2006
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques