Rue de Toulouse 27
1040 Bruxelles
Enquête publique terminée
Modification des percements de la façade arrière et l'exécution des travaux d'embellissement de l'habitation
Base légale
Autre
Enquête publique
du samedi 25 janvier 2003 au samedi 8 février 2003
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Il n'y a pas de demande de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
| Référence régionale | PU/512179 |
|---|---|
| Référence communale | T23/2002 |
| Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
| Dépôt | 19-11-2002 |
|---|---|
| Dossier complet | 16-01-2003 |
| Début d'enquête publique | 25-01-2003 |
| Fin d'enquête publique | 08-02-2003 |
| Commission de concertation | 18-02-2003 |
| Notification de la décision | 23-09-2004 |
| Validité du permis | 22-09-2006 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué