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Rue d'Egmont 5
1000 Bruxelles

Plaatsing van 7 buitenunits ten behoeve van comfortkoeling

Base légale

Autre

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
La ligne du temps n'est pas affichée, certaines données étant manquantes ou incohérentes
Références
Référence régionale PU/512130
Référence communale D30/2002
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Erreur
Tableau détaillé

 La date de concertation ne devrait pas être antérieure à la date de dépôt

Chronologie
Dépôt 28-11-2002
Dossier complet 28-01-2003
Commission de concertation 04-03-2002
Notification de la décision 11-03-2004
Validité du permis 10-03-2006
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques