Chaussée de Vleurgat 121
1000 Bruxelles
Enquête publique terminée
Aménager le rez-de-chaussée en crèche
Base légale
Autre
Enquête publique
du samedi 8 mars 2003 au samedi 22 mars 2003
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Il n'y a pas de demande de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/512066 |
---|---|
Référence communale | V56/2002 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 17-12-2002 |
---|---|
Dossier complet | 21-02-2003 |
Début d'enquête publique | 08-03-2003 |
Fin d'enquête publique | 22-03-2003 |
Commission de concertation | 01-04-2003 |
Notification de la décision | 08-04-2004 |
Validité du permis | 07-04-2006 |
Instances d'avis
- Commission de concertation