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Chaussée de Vleurgat 121
1000 Bruxelles

Enquête publique terminée

Aménager le rez-de-chaussée en crèche

Base légale

Autre

Enquête publique

du samedi 8 mars 2003 au samedi 22 mars 2003

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Il n'y a pas de demande de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/512066
Référence communale V56/2002
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 17-12-2002
Dossier complet 21-02-2003
Début d'enquête publique 08-03-2003
Fin d'enquête publique 22-03-2003
Commission de concertation 01-04-2003
Notification de la décision 08-04-2004
Validité du permis 07-04-2006
Instances d'avis
  • Commission de concertation
Données publiques