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Rue de la Régence 23-25
1000 Bruxelles

Enquête publique terminée

Changement d'utilisation vers l'horeca - remplacement du plancher porteur de la mezzannine - pose d'un auvent - REFUS

Base légale

Autre

Enquête publique

du samedi 22 février 2003 au samedi 8 mars 2003

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/512063
Référence communale R59/2002
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 17-12-2002
Dossier complet 18-02-2003
Début d'enquête publique 22-02-2003
Fin d'enquête publique 08-03-2003
Commission de concertation 18-03-2003
Notification de la décision 04-03-2004
Validité du permis 03-03-2006
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques