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Rue de l'Industrie 29-31
1040 Bruxelles

Enquête publique terminée

Restauration de l'immeuble de Jean Pierre Cluysenaar - construction d'un nouveau bâtiment de bureaux

Base légale

Autre

Enquête publique

du samedi 25 janvier 2003 au samedi 8 février 2003

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/512050
Référence communale I8/2002
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 23-12-2002
Dossier complet 15-01-2003
Début d'enquête publique 25-01-2003
Fin d'enquête publique 08-02-2003
Commission de concertation 18-02-2003
Notification de la décision 06-05-2003
Validité du permis 05-05-2005
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques