Rue de Flandre 155-159
1000 Bruxelles
Enquête publique terminée
Afbraak bouwvallig pand achter woonhuis n° 165 + nieuwbouw kinderverblijf op braakliggend terrein aan straat en nieuwbouw bewegingsruimte op speelplaats
Base légale
Autre
Enquête publique
du vendredi 8 mars 2002 au samedi 22 mars 2003
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/511984 |
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Référence communale | F5/2003 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 16-01-2003 |
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Dossier complet | 25-02-2003 |
Début d'enquête publique | 08-03-2002 |
Fin d'enquête publique | 22-03-2003 |
Commission de concertation | 15-04-2003 |
Notification de la décision | 02-10-2003 |
Validité du permis | 01-10-2005 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué