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Chaussée de Louvain 332
1000 Bruxelles

Remplacer les châssis de fenêtres en façades avant et arrière (régularisation PV 25/82)

Base légale

Autre

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Il n'y a pas de demande de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/511950
Référence communale L10/2003
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 04-02-2003
Dossier complet 25-06-2004
Commission de concertation 06-07-2004
Notification de la décision 20-08-2004
Validité du permis 19-08-2006
Instances d'avis
  • Commission de concertation
Données publiques