Chaussée de Louvain 332
1000 Bruxelles
Remplacer les châssis de fenêtres en façades avant et arrière (régularisation PV 25/82)
Base légale
Autre
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Il n'y a pas de demande de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/511950 |
---|---|
Référence communale | L10/2003 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 04-02-2003 |
---|---|
Dossier complet | 25-06-2004 |
Commission de concertation | 06-07-2004 |
Notification de la décision | 20-08-2004 |
Validité du permis | 19-08-2006 |
Instances d'avis
- Commission de concertation