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Avenue du Pérou
1000 Bruxelles

Enquête publique terminée

Lot 1 : construction d'une maison d'habitation et de thérapie / lot 2 : construction d'une maison d'habitation

Base légale

Autre

Enquête publique

du samedi 24 mai 2003 au samedi 7 juin 2003

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ce dossier n'étant pas géolocalisé, il n'est pas possible d'afficher d'autres dossiers à la localisation similaire.

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/511871
Référence communale P14/2003
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 24-02-2003
Dossier complet 13-05-2003
Début d'enquête publique 24-05-2003
Fin d'enquête publique 07-06-2003
Commission de concertation 17-06-2003
Notification de la décision 20-01-2005
Validité du permis 19-01-2007
Instances d'avis
  • Commission de concertation
Données publiques