Avenue de l'Héliport 48
1000 Bruxelles
Enquête publique terminée
Construction d'un ensemble de bureaux (2 niveaux), de logements (2 bâtiments de 5 niveaux) et d'un parking en sous-sol avec 41 emplacements
Base légale
Autre
Enquête publique
du lundi 1 septembre 2003 au lundi 15 septembre 2003
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
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Ligne du temps
Références
| Référence régionale | PU/511742 |
|---|---|
| Référence communale | H23/2003 |
| Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
| Dépôt | 18-03-2003 |
|---|---|
| Dossier complet | 28-05-2003 |
| Début d'enquête publique | 01-09-2003 |
| Fin d'enquête publique | 15-09-2003 |
| Commission de concertation | 30-09-2003 |
| Notification de la décision | 29-04-2004 |
| Validité du permis | 28-04-2006 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué