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Carrefour de l'Europe 3
1000 Bruxelles

Enquête publique terminée

- création d'un centre de conférence en liaison avec l'Hôtel Méridien; - modification du rez prévu en commerce + aménagement extérieur

Base légale

Autre

Enquête publique

du lundi 29 décembre 2003 au lundi 12 janvier 2004

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/511672
Référence communale E24/2003
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 07-04-2003
Dossier complet 18-12-2003
Début d'enquête publique 29-12-2003
Fin d'enquête publique 12-01-2004
Commission de concertation 20-01-2004
Notification de la décision 29-04-2004
Validité du permis 28-04-2006
Instances d'avis
  • Commission de concertation
Données publiques