Quai aux Briques 84
1000 Bruxelles
Enquête publique terminée
Transformer et rénover l'immeuble en logement unifamilial avec aménagement d'une terrasse sur la toiture plate
Base légale
Autre
Enquête publique
du samedi 21 juin 2003 au samedi 5 juillet 2003
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
| Référence régionale | PU/511627 |
|---|---|
| Référence communale | B19/2003 |
| Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
| Dépôt | 22-04-2003 |
|---|---|
| Dossier complet | 11-06-2003 |
| Début d'enquête publique | 21-06-2003 |
| Fin d'enquête publique | 05-07-2003 |
| Commission de concertation | 05-08-2003 |
| Notification de la décision | 23-01-2004 |
| Validité du permis | 22-01-2006 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué