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Avenue de la Brabançonne 23
1000 Bruxelles

Enquête publique terminée

Modification de l'utilisation vers équipement collectif de type club sportif

Base légale

Autre

Enquête publique

du samedi 20 septembre 2003 au samedi 4 octobre 2003

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/511604
Référence communale B20/2003
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 29-04-2003
Dossier complet 09-09-2003
Début d'enquête publique 20-09-2003
Fin d'enquête publique 04-10-2003
Commission de concertation 21-10-2003
Notification de la décision 19-02-2004
Validité du permis 18-02-2006
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques