Rue de l'Hectolitre 12-14
1000 Bruxelles
Enquête publique terminée
Transformation d'un immeuble de rapport
Base légale
Autre
Enquête publique
du lundi 1 septembre 2003 au lundi 15 septembre 2003
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/511603 |
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Référence communale | H33/2003 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 29-04-2003 |
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Dossier complet | 25-07-2003 |
Début d'enquête publique | 01-09-2003 |
Fin d'enquête publique | 15-09-2003 |
Commission de concertation | 30-09-2003 |
Notification de la décision | 28-01-2004 |
Validité du permis | 27-01-2006 |
Instances d'avis
- Commission de concertation