#}

Boulevard Barthélémy 43-44
1000 Bruxelles

Enquête publique terminée

Construire un étage supplémentaire, côté boulevard Barthélémy angle rue Notre-Dame du Sommeil / réaffecter le bâtiment en 9 logements (à l'exception des rez-de-chaussée commerciaux) et aménager un parking de 9 emplacements

Base légale

Autre

Enquête publique

du lundi 14 juin 2004 au lundi 28 juin 2004

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/511563
Référence communale B27/2003
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 14-05-2003
Dossier complet 11-06-2004
Début d'enquête publique 14-06-2004
Fin d'enquête publique 28-06-2004
Commission de concertation 26-10-2004
Notification de la décision 03-06-2005
Validité du permis 02-06-2007
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques