Boulevard Barthélémy 43-44
1000 Bruxelles
Enquête publique terminée
Construire un étage supplémentaire, côté boulevard Barthélémy angle rue Notre-Dame du Sommeil / réaffecter le bâtiment en 9 logements (à l'exception des rez-de-chaussée commerciaux) et aménager un parking de 9 emplacements
Base légale
Autre
Enquête publique
du lundi 14 juin 2004 au lundi 28 juin 2004
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/511563 |
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Référence communale | B27/2003 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 14-05-2003 |
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Dossier complet | 11-06-2004 |
Début d'enquête publique | 14-06-2004 |
Fin d'enquête publique | 28-06-2004 |
Commission de concertation | 26-10-2004 |
Notification de la décision | 03-06-2005 |
Validité du permis | 02-06-2007 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué